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1 juillet 2010 4 01 /07 /juillet /2010 10:47

J’ai pris connaissance aujourd’hui de l’arrêt de la Cour d’Appel réformant le jugement prononcé à mon encontre le 9 novembre 2009 par le Tribunal Correctionnel de Nîmes.

 

La Cour n’a retenu qu’une simple peine d’amende, d’ailleurs fortement réduite par rapport à la décision de première instance. Elle a explicitement refusé de prononcer une peine accessoire d’inéligibilité.

 

En ce sens la Cour a suivi les réquisitions de l’avocat Général qui avait souligné que dans ce dossier, il n’y avait eu aucun comportement frauduleux ni enrichissement personnel et que l’ensemble de l’affaire relevait plus de l’imprudence.

 

Les mois qui viennent de s’écouler ont été une épreuve difficile à vivre pour moi, mais surtout pour mes proches. Toujours convaincu de ma bonne foi, je prends acte de cette décision qui me permet d’assumer les responsabilités que m’ont confiées les Nîmois et les Gardois.

 

Je tiens à remercier très sincèrement toutes celles et tous ceux, anonymes, proches ou élus de droite et de gauche, qui m’ont témoignés leur soutien au cours des dernières semaines. Ces petits gestes ou ces quelques mots ont été pour moi un réconfort permanent.

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19 mai 2010 3 19 /05 /mai /2010 09:59

Cette Féria de Pentecôte 2010 est un véritable feu d’artifice aux centaines de couleurs qui va illuminer la Ville de Nîmes durant 6 jours intenses de fêtes.

 

Le bleu est sans nul doute la couleur de l’ouverture de cette Féria avec une pégoulade sous le signe de l’histoire de la toile denim, qui vît le jour dans la Cité au XVIIIème siècle.

 

Le sable blanc des arènes antiques sera, comme chaque année, le cœur de la fête avec une temporada de grande qualité. Nîmes, première piste de France, va encore une fois accueillir les plus grands maestros du moment et des élevages de renom. Je pense, par exemple, à la venue des redoutables Miura, au mano à mano Condé-Morente de la Puebla, ou la présence des grandes figures du moment tel qu’Enrique Ponce, El Juli, Juan José Padilla, Castella ou Daniel Luque.

 

La Féria 2010 c’est également le noir des masques africains que présente le Musée des Cultures Taurines, dans une exposition originale consacrée à la représentation du taureau dans l’art d’Afrique noire. 


Le cheval sera aussi de la fête avec des représentations de l’Ecole Royale Andalouse d’art équestre dans cet écrin vert que constitue, en plein centre ville, le Jardin de la Fontaine.

 

La Féria de Pentecôte, ce sont, comme chaque année, les multiples couleurs de la foule qui assiste, au détour d’une rue du centre historique, aux différentes animations : fanfares, danses, spectacles, courses de chevaux camarguais et concerts devant la Maison Carrée avec la venue d'Olivia Ruiz.

 

Comme chaque année, Nîmes va devenir le lieu d’une fête immense, belle et populaire.

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8 mai 2010 6 08 /05 /mai /2010 08:52

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J’ai effectué il y a quelques jours un séjour à Meknès, ville jumelée avec Nîmes depuis 5 ans, en compagnie de certains de mes collègues du Conseil Municipal. Ce nouveau déplacement m’a permis de rencontrer le nouveau Président de la Commune Urbaine de la Ville, Monsieur Ahmed HILAL et de découvrir l’impressionnant Salon International de l’Agriculture au Maroc (SIAM). Je dois dire que mon homologue nous a accueillis de manière très chaleureuse, permettant ainsi d’entamer une nouvelle étape dans le partenariat entre nos deux villes. Dans ce cadre, certains dossiers ont été abordés et des conventions spécifiques devraient être signées lors de la future venue de Monsieur HILAL au mois de septembre.

 

Le SIAM est le plus grand rendez-vous de ce genre au Maroc et permet d’avoir un aperçu sur l’ensemble de la fabuleuse production locale. Ainsi, j’ai pu constater la variété et la qualité de l’agriculture de ce véritable garde-manger qu’est le Maroc. Sous le haut patronage du Roi Mohamed VI, ce salon réunit les stands des 16 régions du Royaume et ceux de pas moins de 30 pays, dont la France. Lors de ma visite, j’ai d’ailleurs eu l’honneur de rencontrer le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche Maritime, Monsieur Aziz AKHANNOUCH.     

 

Meknès est sans nul doute la capitale agricole du Maroc, grâce à la viticulture, l’oléiculture ou l’arboriculture. Des productions que l’on retrouve à Nîmes et qui unissent un peu plus les deux Cités.

 

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Lors de mon déplacement, j’ai pu également visiter à nouveau la médina de Meknès, en pleine restauration et le site de Volubilis, tout deux inscrits sur la liste du Patrimoine Mondial de l’UNESCO. J’ai enfin assisté, aux côtés du Wali de la région Meknès-Tafilalet, Monsieur Mohamed FAOUIZI, à une gigantesque Fantasia réunissant près de 800 chevaux venus des 4 coins du pays. Cette manifestation impressionnante conforte le Maroc, comme grande patrie des équins. J’espère pouvoir faire venir à Nîmes, dans les années à venir, un tel spectacle.  

 

Ce séjour m’a encore une fois conforté dans l’idée de l’importance du partenariat entre nos deux villes, fondé surl’amitié franco-marocaine et l’échange de compétences .

 

 

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4 mai 2010 2 04 /05 /mai /2010 11:18

J’ai appris avec beaucoup de préoccupation l’agression inacceptable qui s’est déroulée dimanche devant la synagogue de la rue Roussy et qui fait honte à notre République.

 

Mes pensées vont d’abord à la victime, à qui je souhaite un bon rétablissement.

 

Je ne peux que condamner ce geste à caractère antisémite qui touche directement la communauté juive de Nîmes et plus généralement, l’ensemble des croyants de cette religion.

 

J’ai rappelé à Paul BENGUIGUI, Président de la Communauté du Gard, que je suis à ses côtés dans ce moment délicat et que je partage tout à fait ses inquiétudes. Je ne resterai pas inactif face à cet acte regrettable, qui aura, je l’espère, une réponse judiciaire.

 

Je continue à penser que la Laïcité française, pilier fondamental de nos institutions, est une garantie de la liberté religieuse de chacun. 

 

C’est d’ailleurs l’article 10 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui le stipule clairement : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi ». Je rappelle que cet article fut écrit sous l’influence du révolutionnaire nîmois, Jean-Paul Rabaut de Saint-Étienne. 

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22 avril 2010 4 22 /04 /avril /2010 14:33

J'ai souhaité répondre aux attaques infondées d'un syndicat de policiers concernant la fermeture du poste de police nationale de la rue Rangueil, voici le texte de mon courrier :

 

Votre courrier en date du 12 avril et vos déclarations dans la presse de ce jour appellent de ma part une indispensable mise au point. Vous indiquez être surpris par le courrier que j’ai adressé à Monsieur le Préfet du Gard concernant la fermeture du Poste de Rangueil, ajoutant « il semblerait que le local  du quartier ait été repris par son propriétaire… la Ville de NIMES ». Que les choses soient claires : la Ville n’a jamais demandé la restitution de ces bureaux.

 

S’agissant de la fermeture ou transfert du Poste de Police, j’ai  manifesté mon désaccord profond sur le fond et sur la forme à Monsieur le Préfet du Gard dés que j’ai eu connaissance de cette décision, le 26 Mars 2010 et désaccord que j’ai confirmé verbalement lors d’une récente réunion. Sur le fond, le quartier  du Nord Gambetta fait l’objet d’une réhabilitation ambitieuse et indispensable pour les habitants de ce quartier Nîmois. Le poste de Police doit conserver toute sa place dans ce projet. Sur la forme, la ville a été informée de la fermeture de ce service, sans la moindre concertation ce qui est pourtant, à mes yeux, un préalable essentiel.

 

Vous accusez les parlementaires de la majorité d’avoir voté en faveur de la politique gouvernementale sur les effectifs de la fonction publique et notamment la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). J’adhère évidemment à la nécessité de réformer l’Etat. Néanmoins, j’ai émis des réserves concernant la sécurité et  la Justice domaines pour lesquels je demande une attention particulière au regard des attentes fortes des Français. Par ailleurs, je suis intervenu le 30 mars 2010 à la tribune du Senat pour confirmer mon attachement à la sécurité de nos concitoyens.

 

J’ai adressé un courrier le 27 mars 2010 à Monsieur le Ministre de l’intérieur sur la situation des effectifs de police de Nîmes et du Gard que je considère comme très insuffisants pour mener à bien une politique de sécurité publique conforme à nos aspirations. Il est vrai qu’aujourd’hui les progrès enregistrés depuis 2001 en matière de lutte contre l’insécurité s’essoufflent. Le critère des effectifs est primordial mais ce n’est pas le seul. Votre rôle de syndicaliste ne peut se limiter à demander plus de moyens mais doit aussi permettre d’identifier l’origine des problèmes auxquels  vous êtes confrontés au quotidien.

 

J’aurais préféré que vous vous exprimiez sur des propositions concrètes d’action plutôt que de mettre en cause la politique menée par mon équipe municipale qui pourtant place la sécurité des Nîmoises et des Nîmois au cœur de ses priorités. Toute personne de bonne foi ne peut contester en cela nos efforts et notre implication."

 

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31 mars 2010 3 31 /03 /mars /2010 14:24

Ce débat est plus que jamais d'actualité : les récentes élections ont fait ressortir un besoin de sécurité et le projet Loppsi consacre une section entière à la vidéoprotection. Par parenthèse, ce dernier terme réaffirme utilement le but de cet outil -protéger les citoyens et les biens-, la surveillance n'étant qu'un moyen d'y parvenir.

 

Tout d'abord, l'encadrement juridique actuel est-il adapté à la généralisation de la vidéoprotection dans les lieux publics ? Depuis 1995, le régime d'autorisation préfectorale après avis de la commission départementale reste la règle. Pour les élus, soumis aux pressions directes des victimes et des administrés en proie à un fort sentiment d'insécurité, il importe que le délai de consultation de la commission -trois mois maximum, plus un mois- soit respecté. En cas d'engorgement dans le traitement des demandes, il devra revenir aux préfets d'augmenter la périodicité des réunions de la commission. Parce que la lutte contre la délinquance est un combat de longue haleine, qui exige de la réactivité au niveau local, il faut gagner en souplesse. Le Conseil constitutionnel ayant imposé en 1994 un régime d'autorisation expresse, la solution serait de recourir davantage à la demande d'autorisation de périmètre vidéo-protégé prévue par le décret du 22 janvier 2009 -la notion de périmètre mérite d'ailleurs d'être approfondie. Enfin, le Gouvernement a accordé aux préfets un droit de prescription en 2006 concernant la vidéo-protection pour des motifs de défense nationale ou encore dans les transports collectifs, droit que les députés ont récemment étendu aux caméras urbaines lors de l'examen du projet initial de Loppsi. Malgré les intentions louables du Gouvernement, le libre arbitre de l'élu doit demeurer. Je ne doute pas un instant que notre assemblée y veillera.

 

Ensuite, l'encadrement juridique permet-il une utilisation optimale des sources vidéo par les forces de l'ordre ? D'après le rapport de l'Institut national des hautes études de sécurité, l'efficacité de la vidéo-protection tient tout d'abord à la qualité des images. La norme de très haute qualité fixée dans la loi de 2006 devra donc être actualisée au gré des évolutions technologiques. Ensuite, une bonne image est inutile si personne n'est capable de la traiter. Le traitement des images relève de l'État. Or l'intérêt de celui-ci pour la vidéo-protection est récent. Depuis 2007, il a rattrapé son retard avec la création du Fonds de prévention de la délinquance et sa contribution financière au raccordement des gendarmeries et commissariats aux centres de supervision urbains. Il serait souhaitable de formaliser l'utilisation de la vidéo-protection dans les contrats locaux de sécurité et de rendre obligatoire une disposition prévoyant l'accès des policiers et des gendarmes aux images et enregistrements dans l'arrêté d'autorisation. Peut-être serait-il également opportun de créer une classification judiciaire spéciale pour les agents opérateurs des centres de supervision urbains, affectés à une tâche de repérage et de sélection des images. Ma ville, Nîmes, en compte deux. Enfin, la réglementation doit accompagner la diversité d'utilisation de la vidéo-protection. En matière de contravention routière, la vidéo est utile pour les contraventions à la volée. En revanche, la procédure de verbalisation demeure trop lourde -convocation du contrevenant, transmission au parquet. Ne pourrait-on pas calquer ces procédures sur celles utilisée pour les radars automatiques ?

 

Dernière question : l'encadrement juridique actuel prévient-il efficacement les atteintes à la vie privée ? Le sérieux de la procédure d'autorisation plaide pour son maintien : peu de plaintes et, de surcroît, sans gravité. Pour autant, l'évolution des technologies doit conduire à une évolution des organes de contrôle. La compétence de la Cnil, avait observé le rapport d'information de 2008, pourrait être étendue à la vidéo intelligente, voire biométrique. Certes, nous n'ignorons pas les récents commentaires du Conseil constitutionnel sur la loi de 1978 et votre souhait, monsieur le ministre, d'attribuer la compétence de contrôle a posteriori à la commission nationale de vidéosurveillance. Pourquoi créer, à l'heure de la RGPP, un organisme supplémentaire quand la Cnil est compétente ? La troisième voie ne consisterait-elle pas à rattacher la commission nationale de vidéosurveillance au Défenseur des droits ? Quoi qu'il en soit, maintenons une séparation entre l'autorisation et le contrôle. En bref, si la réglementation actuelle ne présente pas de défauts substantiels quant au respect de la vie privé, il faudra néanmoins l'adapter pour tenir compte de l'évolution des techniques et de la généralisation de la vidéo-protection dans la sphère publique. (Applaudissements sur les bancs UMP)

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Published by jean-paul fournier - dans Actualité Politique
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Jean-Paul Fournier