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20 mars 2015 5 20 /03 /mars /2015 17:01

Le Sénat est bien le temple de la sagesse. Il vient encore de le prouver, puisque la Commission spéciale chargée d’examiner le Projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, a adopté la suppression de l’article 82 bis de la loi dite « Macron » qui permettait, dans les départements d’outre-mer, de remplacer certains jours fériés nationaux par des jours fériés locaux.

 

Mes collègues députés, notamment socialistes, avaient à mon sens oublié ce qui fait l’un des fondements de notre République, à savoir l’unité de la Nations. En effet, notre calendrier, même s’il est un héritage chrétien, fait partie d’un patrimoine commun auquel nous sommes attachés. Il indissociablement lié à la France et à son histoire. Être Français, c’est faire sien cet héritage.

 

Au lieu de plaire à une catégorie de Français, nous devons réaffirmer ce qui est constitutif de l’identité française, d’un projet qui tende à  réunir tous les Français, pour faire rempart à toute forme de communautarisme.

 

C’est donc une très bonne décision que la Commission spéciale a prise en rejetant une mesure dont l’apparition n’était pas opportune dans un projet de loi relatif à l’économie.

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Published by jean-paul fournier - dans Engagements
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16 mars 2015 1 16 /03 /mars /2015 14:33

Jamais un ministre de la santé n’a fait autant l’unanimité contre sa politique. L’ensemble des syndicats et des organisations représentant les différentes professions médicales et paramédicales est opposé non seulement à la méthode de Madame TOURAINE, mais aussi à sa loi adoptée en Conseil des Ministres en octobre et qui devrait être présentée à l’Assemblée nationale dans les jours à venir. Le ministre a pourtant décidé hier d’entamer des négociations, dont les fruits seraient intégrés par amendements dans le projet de loi. Cette drôle de pirouette législative démontre l’impréparation du gouvernement sur cette loi qui aurait du privilégier, dès le début du processus, le dialogue, pour ainsi éviter cette opposition frontale du corps médical.

 

L’action des médecins généralistes contre la généralisation du tiers payant est l’emblème le plus marquant de cette mobilisation. Ces praticiens, qui sont au cœur de notre système santé, ne veulent pas voir leurs actions médicales étouffées par la paperasse et les procédures administratives pour récupérer leurs honoraires. Ils ne veulent pas voir leur métier fonctionnarisé, alors qu’ils ont choisi le secteur libéral.

 

La loi de santé rassemble néanmoins d’autres mesures pour lesquelles je m’opposerai vigoureusement lors du passage du texte au Sénat. Je pense par exemple à la fin des dépassements d’honoraire dans le secteur hospitalier privé, qui va engendrer une crise sans précédent pour les cliniques, sans oublier l’expérimentation des salles dites de « shoot », qui ne fera que légaliser la consommation de drogue et engendrer dans leur périmètre des problèmes sanitaires et d’ordre public non négligeables. Pour toutes ces raisons, la ministre de la santé doit revoir son diagnostic et ses prescriptions, car l’application de son projet de loi ne ferait que dynamiter tout un secteur apprécié par l’ensemble des Françaises et des Français.       

 

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13 mars 2015 5 13 /03 /mars /2015 09:09

Je salue la réforme ambitieuse du Sénat présentée par le Président du Sénat Gérard Larcher quelques mois seulement après le changement de majorité. Cette réforme qui touche à la fois aux méthodes de travail du Sénat et aux conditions d'exercice du mandat de sénateurs est un acte fort de modernisation de la Haute Assemblée.

 

A titre d’exemple, si les annonces sont validées par le Bureau du Sénat, les sénateurs qui ne viendraient pas siéger suffisamment au Palais du Luxembourg seraient sanctionnés financièrement, via une baisse de leurs indemnités. Parallèlement, une certaine cohérence dans l’utilisation de l’indemnité de frais de mandat serait mise en place. Une nouvelle séance de questions au gouvernement serait introduite, celle-ci devenant ainsi hebdomadaires, renforçant le rôle de contrôle parlementaire de la Haute Assemblée. Enfin, une réelle transparence serait mise en œuvre dans le budget du Sénat, mais aussi dans celui des groupes politiques.

 

Cette réforme va permettre au Sénat de conforter son statut essentiel de représentation de tous les territoires. En outre, avec cet élan réformateur, le Sénat va retrouver la visibilité qu'il avait perdue ces trois dernières années. Je soutiens pleinement les efforts du Président Larcher pour renforcer cette institution vitale de notre République.

 

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11 mars 2015 3 11 /03 /mars /2015 15:53

Si la lutte contre le tabagisme doit être un objectif, dans un souci de santé publique, nous devons tout faire pour maintenir les bureaux de tabac en zone rurale, mais aussi urbaine, surtout quand leur activité est fragilisée par le manque de coordination européenne, l’absence de mesures efficaces contre la contrebande et les actions même décidées par le gouvernement. Les bureaux de tabac sont des lieux de vie et nous devons les défendre. C’est pourquoi, j’ai posé hier matin une question au gouvernement dans ce sens. Je vous invite à voir mon intervention d'hier et la réponse de M. ECKERT, secrétaire d’Etat au Budget.   

 

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21 février 2015 6 21 /02 /février /2015 12:33

Alors que le Président de la l’Assemblée a décidé, à juste titre, d’obliger les députés à rendre officielle l’utilisation de leur dotation d’action parlementaire, plus communément nommée enveloppe ou réserve parlementaire, j’ai voulu librement effectuer la même démarche dans le cadre de mon mandat de Sénateur.

 

En effet, à l’heure où certain dénoncent le floue artistique autour de la destination de ces fonds publics, la transparence dans ce domaine semble être la meilleure réponse possible à ces critiques.

 

Pourtant, ces subventions que j’octroie, comme la quasi totalité de mes collègues du Palais du Luxembourg, uniquement aux communes ou à leur regroupement dans le cadre d’un projet d’investissement sont assez modestes. Elles ne dépassent pas les 5 000 euros. Cette règle, que j’ai initiée depuis 2008 permet de satisfaire un grand nombre de communes, quelle que soit la couleur politique de leur maire ou leur emplacement géographique. Je tiens d’ailleurs à préciser que cette somme permet d’acheter du matériel ou, plus fréquemment, d’initier des chantiers communaux, qui sont eux même source de croissance économique et donc, indirectement, d’emploi. 

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18 février 2015 3 18 /02 /février /2015 12:15

En engageant sa responsabilité sur le projet de loi pour la croissance et l’activité, le gouvernement démontre son impréparation, mais aussi et surtout son incapacité à gérer sa majorité. C’est un aveu de faiblesse. D’ailleurs, le recours à l’article 49-3 de la Constitution de 1958, sur un texte qui pourtant n’est pas révolutionnaire, signe l’arrêt de mort non seulement de cette majorité, mais plus largement du quinquennat de François HOLLANDE, qui n’avait, pourtant pas, hésité à parler de « déni de démocratie » en 2006, lorsque Dominique de VILLEPIN avait utilisé cette procédure. Le Président de la République est désormais un roi nu. L’unité nationale, prôné jusqu’à l’excès par l’exécutif, n’est aujourd’hui qu’un souvenir. La loi MACRON a fait l’effet d’un révélateur des ambiguïtés du pouvoir, démontrant que le PS est plus soucieux de son futur congrès et de la gestion des diverses chapelles de la rue de Solferino que de la France et de ses Citoyens.     

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Jean-Paul Fournier