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23 mars 2017 4 23 /03 /mars /2017 18:11

Le Sénat a été à l’initiative, depuis 2015 et la réélection de Gérard LARCHER comme Président, de la transparence intégrale de la dotation d’action parlementaire. Depuis quelques mois, le site du Sénat permet d’avoir accès au financement des projets d’investissement des communes ou de leur regroupement :

https://www.senat.fr/dotation_daction_parlementaire/index.html

Chacun peut donc consulter les subventions données en 2014 et 2015 par les sénateurs. Cette année encore, j’ai décidé de prendre les devants et de divulguer la ventilation de ma dotation pour 2016, sans attendre que le Sénat réalise la démarche.

Ainsi, ce sont 30 communes et un EPCI qui ont été aidés pour 149 712 euros. Ces subventions ont permis, à des degrés divers, d’enclencher plus de 4 millions d’euros de projets. Dans une période où l’économie reste en grande convalescence, cette démarche est un moyen de soutenir l’investissement public, pilier de la croissance et donc de la création d’emplois.

Je constate qu’au delà de la baisse des dotations de l’Etat, les collectivités territoriales continuent à essayer de préparer l’avenir.

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17 mars 2017 5 17 /03 /mars /2017 16:20

En toute fin de législature, j’ai déposé une proposition de loi tendant à renforcer la légitimité démocratique des conseillers communautaires issus des communes de moins de 1000 habitants.

En effet, la loi de 2013 prévoit pour ces communes, une désignation dans l’ordre du tableau : le maire, puis les adjoints, puis les autres conseillers municipaux.

Toutefois, dans la pratique, avec les démissions et les élections partielles, il arrive que le maire ayant perdu en cours de mandat sa magistrature pour devenir simple conseiller, conserve sa fonction de conseiller communautaire. Ainsi, on assiste à un véritable blocage démocratique.

Le département du Gard a été confronté à plusieurs cas de ce type (communes de Cros et de Saint-Jean de Serre notamment). Le nouveau maire n’a plus aucun contact avec l’action de son EPCI. Alors que ces établissements publics prennent de plus en plus de compétences, le maire ne peut plus mettre en musique la politique communale avec la politique communautaire. Parallèlement, il n’a plus d’information directe à donner à sa population concernant la politique communautaire.

Pour permettre au délégué communautaire d’être en phase avec l’action municipale, j’ai déposé une PPL pour que dans le cas où un maire perde sa magistrature au cours de son mandat, le poste de conseiller communautaire soit automatiquement transmis au maire élu. Cette proposition a été soutenue par une quarantaine de mes collègues sénateurs. 

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7 février 2017 2 07 /02 /février /2017 17:57

Alors que je reprends depuis un mois mes activités politiques, je voulais vous faire partager la lettre de mon action au Sénat, qui retrace mes activités denses et multiformes à la Haute Assemblée depuis l'automne 2015. Je vous en souhaite une bonne lecture. 

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11 juillet 2016 1 11 /07 /juillet /2016 08:31

Dans le cadre du dialogue budgétaire en cours, pour préparer le Projet de Loi de Finance pour 2017, j’ai interpellé, il y a quelques jours, le Garde des Sceaux afin de mobiliser un financement destiné à notre département. En effet, depuis plusieurs années, différents projets d’investissement ont été imaginés pour accroitre, dans le Gard, le nombre de places de prison, sans pour autant aboutir. Aujourd’hui, au regard de la surpopulation de la maison d’arrêt de Nîmes, où le taux d’occupation dépasse les 200%, le gouvernement doit enfin prendre ses responsabilités et permettre de trouver des solutions chiffrées pour résoudre cette situation lourde de conséquences tant pour les détenus et les agents, que pour la société toute entière. 

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24 juin 2016 5 24 /06 /juin /2016 11:06

Ce jeudi 23 juin 2016 restera comme un jour particulier dans l’histoire de l’Europe. Alors que les électeurs du Royaume-Uni ont été appelés à se prononcer par référendum sur leur avenir au sein de l’Union Européenne, au réveil ce vendredi matin, c’est la sortie qui a été décidée par près de 17,4 millions de britanniques, contre 16 millions pour le maintien.

L’issue de ce scrutin historique pour le pays et pour l’Union européenne était très attendue. Les réactions ne se sont pas fait attendre. Tandis que les eurosceptiques se réjouissent, les pro-européens expriment leur tristesse.

Pourtant, aujourd’hui, c’est la lucidité qui doit l’emporter. Le choix démocratique qui vient de s’exprimer doit être respecté. Si ce n’est pas la fin du monde, cette décision aura très certainement des conséquences importantes sur l’avenir de notre Europe commune. Elle nous impose, aujourd’hui plus que jamais, de clarifier le fonctionnement de l’Union Européenne en revenant, notamment, aux piliers qui ont permis à tant de peuples et de territoires de se reconnaître dans des valeurs communes.

De son côté, le Royaume-Uni devra, très certainement, faire face à de grandes difficultés pour faire respecter ce choix sur tout le territoire britannique. En effet, une large majorité d’Irlandais du Nord et d’Écossais s’est prononcée pour le maintien dans l’Union, augurant de futurs débats sur l’avenir même du Royaume-Uni.

Le Général de Gaulle ne se trompait pas lorsqu’il déclarait en 1963 : « l’Angleterre est insulaire … elle a dans son travail des habitudes et des traditions très marquées, très originales. Bref la nature, la structure qui sont propres à l’Angleterre diffèrent profondément de celles des continentaux. »

Je reste convaincu cependant que le Brexit n’entraînera pas de rupture irrémédiable dans nos relations avec ce grand pays qu’est le Royaume-Uni. J’espère qu’il sonnera le réveil d’une nouvelle Union Européenne plus proche des aspirations des peuples qui la composent.

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21 juin 2016 2 21 /06 /juin /2016 10:56

J’ai été récemment à l’initiative d’une proposition de loi au Sénat tendant à la clarification démocratique des scrutins majoritaires deux tours. Cette proposition, soutenue par 25 de mes collègues, a pour but de renforcer la légitimité des candidats élus dans le cadre de ces modes de scrutin, à savoir principalement les élections législatives et départementales. 

En effet, depuis de nombreuses années, l’évolution du paysage politique impose, pour toutes les élections locales et nationales, de nombreuses triangulaires, voire même des quadrangulaires, ce qui fragilise sensiblement l’assise électorale des élus. Parallèlement, des désistements entre les deux tours de scrutin peuvent déconcerter les électeurs.

Pourtant, l’élection présidentielle, qui est la clé de voûte des rendez-vous électoraux de notre démocratie, ne subit en aucun cas ces turbulences. En 1962, le général de Gaulle, dans son souci d’unité de la Nation et de légitimité républicaine, avait proposé non seulement d’élire le Président de la République au suffrage universel mais aussi, et surtout, de permettre aux deux candidats arrivés en tête de concourir au deuxième tour.

Validée par une écrasante majorité lors du référendum de 1962, cette élection fut expérimentée pour les élections décembre 1965 aux cours desquelles s’opposèrent, au deuxième tour, Charles de Gaulle et François Mitterrand. Depuis exactement 50 ans, nos concitoyens sont très attachés à cette élection, mère de toute les batailles électorales.

C’est pourquoi une clarification du deuxième tour des élections locales et nationales aux scrutins majoritaires, sur le modèle de l’élection présidentielle, semble être une piste intéressante et nécessaire pour renforcer notre démocratie.

Je vous invite à suivre l'avancée de cette proposition de loi sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-548.html

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Jean-Paul Fournier