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29 septembre 2015 2 29 /09 /septembre /2015 11:22

Pour marquer le premier anniversaire de ma réélection au Sénat, j'ai fait parvenir, aux élus du Gard, le bilan de mon action à la Haute assemblée depuis le 28 septembre 2014. Je vous invite à parcourir "la lettre de votre sénateur" numéro 5. 

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Published by jean-paul fournier - dans Sénat
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24 septembre 2015 4 24 /09 /septembre /2015 14:18

Alors que la crucifixion d'un jeune saoudien est imminente, j'ai déposé une question écrite au gouvernement pour dénoncer de telles atrocités et demander une réorientation des relations avec l'Arabie saoudite.   

 

Question n° 18046 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international 
À publier le : 01/10/2015 : 
 
Texte de la question : M. Jean-Paul Fournier appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international quant aux relations que la France entretient avec l'Arabie Saoudite, après la confirmation par la justice saoudienne de la condamnation à mort de Ali Mohammed al-Nimr. Alors qu'à juste raison la France et ses partenaires intensifient les combats contre l'État islamisque en Iraq et au Levant (Daesh), la décision de décapiter ce jeune saoudien et d'exposer son corps au public sur une croix jusqu'à pourrissement de ses chairs, est intenable. Si la raison d'État et le pouvoir financier saoudien poussent la France à entretenir d'étroites relations avec ce pays, nous ne pouvons totalement ignorer les nombreuses défaillances démocratiques d'un régime ne faisant que peu de cas des droits de l'Homme. Procès douteux, actes de tortures, oppression des minorités, sans oublier l'exclusion des femmes, la liste des démarches antidémocratiques est longue. Aussi, il lui demande dans quelle mesure la France peut empêcher cette exécution et, surtout, comment elle pourrait revoir ses rapports, voire suspendre ses liens diplomatiques, avec l'Arabie Saoudite, en étudiant de nouveaux partenariats stratégiques avec des États qui respectent un peu mieux les droits fondamentaux.
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Published by jean-paul fournier - dans Sénat
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18 septembre 2015 5 18 /09 /septembre /2015 10:27

Si l’État doit faire des économies, il doit le faire de manière mesurée en préservant, pour les collectivités, les moyens d’agir. Avec la baisse sans précédant de 30% des dotations, l’Etat siphonne le pouvoir d’action des communes. Il les oblige même à rogner sur le service public et sur leurs investissements. Ainsi, en rétractant à ce point l’investissement des collectivités territoriales, l’État fragilise l’un des leviers de la croissance.

Cette décision politique, prise sans concertation, par le nouveau Premier ministre Manuel VALLS, au lendemain des élections municipales, remet ainsi en cause le programme sur lequel les élus locaux s’étaient fait élire.

La baisse drastique des dotations de l’État a déjà des incidences concrètes sur l’élaboration des budgets. Au-delà des clivages politiques, les élus veulent dire au gouvernement que cette évolution budgétaire est mortelle pour la survie des communes.

Aussi, la forte mobilisation d’aujourd’hui et de demain permet de démontrer la détermination des élus et des citoyens. Elle est un argument de poids pour préparer les discussions du projet de loi de Finances pour 2016. Elle me donne un mandat moral pour permettre, avec mes collègues Sénateurs, d’inverser la tendance.

Plus largement cette mobilisation souligne les difficultés que rencontrent les maires et les élus locaux dans leurs missions : contraintes budgétaires et réglementaires (loi ALUR), réforme territoriale sans réelle cohérence (loi NOTRe), sans oublier les décisions gouvernementales que les communes ou leurs regroupements doivent assumer (dans tous les sens du terme) comme la réforme des rythmes scolaires.

La commune, cellule de base de la République, doit être préservée. L’État ne peut plus faire la sourde oreille et doit enfin donner des preuves de son soutien aux communes.

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Published by jean-paul fournier - dans Engagements Sénat
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25 août 2015 2 25 /08 /août /2015 16:55

A la suite de l'attentat déjoué dans le Thalys, j'ai décidé de cosigner une proposition de résolution avec mon collègue, Alain Fouché, Sénateur de la Vienne, visant à la création d'une commission d'enquête sur la mise en place de contrôles dans les gares françaises.

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13 avril 2015 1 13 /04 /avril /2015 16:29

La semaine dernière, la Commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe, dont je suis membre, a présenté ses propositions. Notre travail s’est déroulé sur plusieurs mois dans le plus grand secret, comme l’exige ce genre de démarche parlementaire. Désormais, puisque le rapport est public, je peux préciser mon regard sur ce fait de société français, mais aussi européen, qui est d’une ampleur inégalée.

 

Pour mémoire, ce sont plus de 1500 de nos ressortissants qui sont partis combattre en Iraq et en Syrie aux côtés des soldats de l’Etat terroriste islamique. Des individus qui deviennent des menaces une fois de retour sur le territoire national, comme en témoignent  encore les attentats du début du mois de janvier. 

 

Aujourd’hui, le constat de la commission, que je partage bien volontiers, est clair. C’est d’abord la faiblesse des outils du renseignement territorial pour déjà empêcher de jeunes français de partir au combat, mais aussi pour les canaliser une fois ceux-ci de retour dans leur foyer. Dans le même esprit, les difficultés du contrôle des agissements djihadistes sur internet doivent pouvoir trouver une réponse judiciaire. Enfin, l’importance de la coopération internationale en matière de lutte anti-terroriste, notamment avec la Turquie, a été réaffirmée.

 

Ainsi, partant de ces constatations, nous avons fait 110 propositions pour renforcer la lutte contre ces réseaux en matière de prévention, d’action et de moyen des services antiterroristes, de lutte contre le « cyberterrorisme » ou le financement du terrorisme. Néanmoins, deux axes de notre travail m’apparaissent encore plus importants à appliquer rapidement, à savoir le renforcement des contrôles aux frontières de l’Union européenne, car ce phénomène doit être appréhendé de manière continentale, et l’adaptation de la réponse pénale et carcérale, comme la création de quartiers isolés dans les maisons d’arrêt et le suivi des personnes condamnées pour terrorisme.

 

Je tiens toutefois à émettre des réserves concernant certaines propositions comme par exemple l’enseignement du fait religieux à l’école, qui pour moi doit être d’abord le lieu d’apprentissage de la citoyenneté et des valeurs de la République comme la laïcité. Je regrette également que la Commission composée de Sénateurs de tous les groupes politiques, ne soit pas allée plus loin notamment sur la déchéance de nationalité, ainsi que la création de centres de déradicalisation pour les terroristes condamnés.

 

La protection de la patrie doit être la priorité de l’action des pouvoirs publics et des parlementaires. Elle est au cœur de mon action politique, tant au niveau local que national. L’étude du projet de loi relatif au renseignement, qui sera débattu ces jours-ci à l’Assemblée Nationale, puis prochainement au Sénat, devra être un moyen concret de continuer à renforcer la protection de nos concitoyens.  

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Jean-Paul Fournier