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18 septembre 2015 5 18 /09 /septembre /2015 10:27

Si l’État doit faire des économies, il doit le faire de manière mesurée en préservant, pour les collectivités, les moyens d’agir. Avec la baisse sans précédant de 30% des dotations, l’Etat siphonne le pouvoir d’action des communes. Il les oblige même à rogner sur le service public et sur leurs investissements. Ainsi, en rétractant à ce point l’investissement des collectivités territoriales, l’État fragilise l’un des leviers de la croissance.

Cette décision politique, prise sans concertation, par le nouveau Premier ministre Manuel VALLS, au lendemain des élections municipales, remet ainsi en cause le programme sur lequel les élus locaux s’étaient fait élire.

La baisse drastique des dotations de l’État a déjà des incidences concrètes sur l’élaboration des budgets. Au-delà des clivages politiques, les élus veulent dire au gouvernement que cette évolution budgétaire est mortelle pour la survie des communes.

Aussi, la forte mobilisation d’aujourd’hui et de demain permet de démontrer la détermination des élus et des citoyens. Elle est un argument de poids pour préparer les discussions du projet de loi de Finances pour 2016. Elle me donne un mandat moral pour permettre, avec mes collègues Sénateurs, d’inverser la tendance.

Plus largement cette mobilisation souligne les difficultés que rencontrent les maires et les élus locaux dans leurs missions : contraintes budgétaires et réglementaires (loi ALUR), réforme territoriale sans réelle cohérence (loi NOTRe), sans oublier les décisions gouvernementales que les communes ou leurs regroupements doivent assumer (dans tous les sens du terme) comme la réforme des rythmes scolaires.

La commune, cellule de base de la République, doit être préservée. L’État ne peut plus faire la sourde oreille et doit enfin donner des preuves de son soutien aux communes.

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Published by jean-paul fournier - dans Engagements Sénat
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20 mars 2015 5 20 /03 /mars /2015 17:01

Le Sénat est bien le temple de la sagesse. Il vient encore de le prouver, puisque la Commission spéciale chargée d’examiner le Projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, a adopté la suppression de l’article 82 bis de la loi dite « Macron » qui permettait, dans les départements d’outre-mer, de remplacer certains jours fériés nationaux par des jours fériés locaux.

 

Mes collègues députés, notamment socialistes, avaient à mon sens oublié ce qui fait l’un des fondements de notre République, à savoir l’unité de la Nations. En effet, notre calendrier, même s’il est un héritage chrétien, fait partie d’un patrimoine commun auquel nous sommes attachés. Il indissociablement lié à la France et à son histoire. Être Français, c’est faire sien cet héritage.

 

Au lieu de plaire à une catégorie de Français, nous devons réaffirmer ce qui est constitutif de l’identité française, d’un projet qui tende à  réunir tous les Français, pour faire rempart à toute forme de communautarisme.

 

C’est donc une très bonne décision que la Commission spéciale a prise en rejetant une mesure dont l’apparition n’était pas opportune dans un projet de loi relatif à l’économie.

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27 janvier 2015 2 27 /01 /janvier /2015 18:06

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Ségolène Royal, vient de me confirmer la participation de l’Etat à hauteur de 40,3 millions d’euros provenant du fonds de préventions des risques naturels majeurs auxquels s’ajouteront 193 000 euros du programme 181 « prévention des risques » sur les 108,35 millions d’euros du PAPI II de la Ville de Nîmes.

 

Cette décision importante, que je tiens à saluer, va nous permettre dans les toutes prochaines semaines de formaliser également la contribution de la Région, du Conseil Général et de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole à ce programme essentiel pour la protection des populations.

 

Pour rappel, le PAPI II permettra de mener une action déterminante sur l’Est de la ville, notamment par l’aménagement du cadereau de la route d’Uzès, après celui de la route d’Alès, réalisé dans le cadre du premier PAPI.

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19 décembre 2014 5 19 /12 /décembre /2014 10:57

L’Assemblée a donc voté la nouvelle délimitation de régions avec 13 entités territoriales, validant la fusion entre Midi-Pyrénées et le Languedoc-Roussillon. Elle n’a pas souhaité suivre le Sénat, avec ses 15 régions et son Languedoc-Roussillon indépendant. A tout point, comme actuellement sur la loi MACRON, le gouvernement a fait preuve de mépris, d’impréparation, d’abus de pouvoir et d’absence de crédit politique.   

 

Je regrette profondément que le Premier ministre ait engagé la procédure d’urgence sur un projet de loi qui va inscrire nos territoires pour les 50 ans à venir. De l’annonce du premier ministre, en avril, à la décision, seulement 8 mois, sans aucune concertation, se sont écoulés. Pourtant, la précédente réforme territoriale de 2010 avait été le fruit de débats longs et d’un processus qui avait duré plus de 24 mois.

 

Je déplore que le gouvernement n’ait pas voulu faciliter le droit d’option, qui aurait surement permis à certains départements, comme le Gard, de pouvoir sereinement voir l’avenir.

  

J’accuse surtout les députés de la région, notamment ceux du département du Gard, d’avoir eu une attitude munichoise et d’avoir vendu le Languedoc Roussillon sur l’autel d’une réforme qui ne fera aucune économie et qui devrait même engager des coûts supplémentaires au début de son application. Dans la lignée de feu le Président BOURQUIN, notre région pouvait pourtant être défendue. Elle méritait un meilleur traitement parlementaire de la part d’élus qui n’avaient aucun mandat pour cisailler le territoire.

 

Je désapprouve les propos de ceux qui disent que le Languedoc-Roussillon n’était pas viable avec ses 2,7 millions d’habitants, sa croissance démographique, ses atouts, ses patrimoines, une capitale régionale et de grandes cités, comme Perpignan ou Nîmes. Des régions de tailles similaires, comme les Pays de la Loire ou le Centre, sans parler de la Corse, sont pourtant restées à l’abri de ce charcutage. Surement que ces territoires ont eu des appuis politiques des membres de la majorité beaucoup plus forts que dans notre région.  

 

Sur toute la ligne, le processus a été raté. Le gouvernement n’est plus audible sur la question des territoires. La  suppression, puis le maintien, des départements en est la preuve la plus flagrante. Désormais, le Parlement va se pencher sur les compétences de chaque échelon, étape qui aurait du être, à mon sens, la mère de toutes les batailles. Politiquement, les élections départementales seront un moyen concret de sanctionner le gouvernement et son incompétence. 

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21 novembre 2014 5 21 /11 /novembre /2014 16:38

L’Assemblée nationale vient de voter définitivement le projet de loi sur la carte des régions et le calendrier électoral, dans les conditions voulues par le gouvernement de M. VALLS. Lorsque la loi sera promulguée par le Président de la République, le Languedoc-Roussillon sera donc fusionné avec la région Midi-Pyrénées avec, sans nul doute, Toulouse comme capitale régionale. Je regrette sincèrement que la voix du dialogue, notamment avec les élus locaux, n’ait pas été choisie. Je déplore également que les députés de la majorité du département de la région Languedoc-Roussillon, que j’avais interpellés, soient restés sourds à la préservation de notre région. Ce passage en force n’a eu qu’un seul but, celui du découpage à la hache du territoire, sans se pencher sur le fond des choses, à savoir les compétences.

 

La démarche que j’ai soutenue avec d’autres élus et menée notamment par Christian BOURQUIN, pour défendre un Languedoc-Roussillon indépendant, a échoué. Si je suis favorable à l’élargissement, au cas par cas et dans la concertation, de la taille des régions françaises, je pense que le Languedoc-Roussillon, avec ses 2,7 millions d’habitants et ses nombreux atouts, pouvait rester à l’abri de ce charcutage.

 

Désormais, grâce au droit d'option, qui n’a malheureusement pas été assoupli comme le Sénat le souhaitait, nous pouvons envisager, dans le dialogue, de faire évoluer notre département. En effet, pour certains élus et citoyens, la place du Gard peut être imaginée au sein d’une autre région, Provence Alpes Côte d’Azur en l’occurrence. Ce processus, s’il est validé, sera long. Mais nous devons absolument penser ensemble la place de notre département dans le nouveau découpage voulu par le gouvernement. Je suis convaincu que ce débat doit être porté. Il sera d’ailleurs l’un des enjeux des futures élections départementales de mars prochain. Pour ma part, j’ai entamé une consultation de l’ensemble des maires du Gard par courrier. J’ai déjà reçu plus de 120 réponses sur les 353 communes que compte notre département. Je ne manquerai pas de présenter les conclusions de cette enquête, qui seront, à n’en pas douter, un élément intéressant à porter au débat qui ne fait que commencer.    

 

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6 novembre 2014 4 06 /11 /novembre /2014 18:11

La commission mixte inondation a rendu un avis favorable sur le dossier présenté par la Ville de Nîmes pour la mise en œuvre du PAPI II, connu des Nîmois sous le nom de programme Cadereau.

 

L'ensemble des précisions apportées par la délégation conduite par Jean-Marie Filippi, élu délégué à la protection contre les inondations, a permis de répondre à l'ensemble des observations formulées à l'issue de la première audition du mois de juillet.

 

C'est une excellente nouvelle pour la ville de Nîmes et pour les Nîmois. C'est avec plus de détermination encore que nous poursuivrons notre engagement en faveur de la protection des populations.

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Jean-Paul Fournier