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18 septembre 2015 5 18 /09 /septembre /2015 10:27

Si l’État doit faire des économies, il doit le faire de manière mesurée en préservant, pour les collectivités, les moyens d’agir. Avec la baisse sans précédant de 30% des dotations, l’Etat siphonne le pouvoir d’action des communes. Il les oblige même à rogner sur le service public et sur leurs investissements. Ainsi, en rétractant à ce point l’investissement des collectivités territoriales, l’État fragilise l’un des leviers de la croissance.

Cette décision politique, prise sans concertation, par le nouveau Premier ministre Manuel VALLS, au lendemain des élections municipales, remet ainsi en cause le programme sur lequel les élus locaux s’étaient fait élire.

La baisse drastique des dotations de l’État a déjà des incidences concrètes sur l’élaboration des budgets. Au-delà des clivages politiques, les élus veulent dire au gouvernement que cette évolution budgétaire est mortelle pour la survie des communes.

Aussi, la forte mobilisation d’aujourd’hui et de demain permet de démontrer la détermination des élus et des citoyens. Elle est un argument de poids pour préparer les discussions du projet de loi de Finances pour 2016. Elle me donne un mandat moral pour permettre, avec mes collègues Sénateurs, d’inverser la tendance.

Plus largement cette mobilisation souligne les difficultés que rencontrent les maires et les élus locaux dans leurs missions : contraintes budgétaires et réglementaires (loi ALUR), réforme territoriale sans réelle cohérence (loi NOTRe), sans oublier les décisions gouvernementales que les communes ou leurs regroupements doivent assumer (dans tous les sens du terme) comme la réforme des rythmes scolaires.

La commune, cellule de base de la République, doit être préservée. L’État ne peut plus faire la sourde oreille et doit enfin donner des preuves de son soutien aux communes.

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Published by jean-paul fournier - dans Engagements Sénat
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Jean-Paul Fournier