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1 juillet 2010 4 01 /07 /juillet /2010 10:47

J’ai pris connaissance aujourd’hui de l’arrêt de la Cour d’Appel réformant le jugement prononcé à mon encontre le 9 novembre 2009 par le Tribunal Correctionnel de Nîmes.

 

La Cour n’a retenu qu’une simple peine d’amende, d’ailleurs fortement réduite par rapport à la décision de première instance. Elle a explicitement refusé de prononcer une peine accessoire d’inéligibilité.

 

En ce sens la Cour a suivi les réquisitions de l’avocat Général qui avait souligné que dans ce dossier, il n’y avait eu aucun comportement frauduleux ni enrichissement personnel et que l’ensemble de l’affaire relevait plus de l’imprudence.

 

Les mois qui viennent de s’écouler ont été une épreuve difficile à vivre pour moi, mais surtout pour mes proches. Toujours convaincu de ma bonne foi, je prends acte de cette décision qui me permet d’assumer les responsabilités que m’ont confiées les Nîmois et les Gardois.

 

Je tiens à remercier très sincèrement toutes celles et tous ceux, anonymes, proches ou élus de droite et de gauche, qui m’ont témoignés leur soutien au cours des dernières semaines. Ces petits gestes ou ces quelques mots ont été pour moi un réconfort permanent.

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Published by jean-paul fournier - dans Réactions
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Jean-Paul Fournier