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10 novembre 2009 2 10 /11 /novembre /2009 17:49

J’ai pris connaissance avec stupéfaction de la décision prise à mon encontre par le Tribunal Correctionnel de Nîmes. Sûr de mon bon droit et n’ayant rien à me reprocher, j’ai immédiatement demandé à mes avocats de relever appel de cette décision.

 

À la lecture du jugement dont je suis l’objet, les motivations du tribunal apparaissent en effet totalement infondées, tant sur le plan du droit que sur la réalité des faits. Sans aller bien loin dans l’analyse du jugement, deux exemples sont particulièrement significatifs.

 

Tout d’abord, je suis condamné sur la base d’une supputation du Tribunal. Les Juges écrivent en effet dans leurs attendus : « Il est manifeste que si le vendeur n’avait pas été le Premier magistrat de la ville, président de la Communauté d’agglomération, M. THIRIET n’aurait pas manqué d’ériger une condition suspensive sur le raccordement de la propriété acquise au réseau public d’eau potable ».

 

Il s’agit clairement d’une supputation du magistrat, sans fondement réel qui serait étayé par des faits établis et qui n’a d’ailleurs jamais été évoquée ni dans la procédure ni à l’audience.

 

Deuxième élément flagrant : Il est écrit un peu plus loin : « Attendu que par ailleurs, le prévenu ne saurait soutenir, en sa qualité de responsable politique, ayant le titre de Président de l’agglomération, n’avoir pas suivi le bon achèvement d’une opération de raccordement au réseau d’eau potable de différentes parcelles, dont celle de l’impasse du Diamant noir, qui devait tout de même coûter globalement à la collectivité la somme de 200.000 euros ».

 

Par cette motivation, il est clair que le Maire et le Président de l’agglomération ont obligation, dans l’esprit du Juge, de surveiller en permanence y compris sur le terrain, tous les travaux de quelque montant que ce soit, sur le territoire de l’agglomération.

 

Ainsi, dans cet esprit toujours, pour les travaux de 12000 euros, il faut que je me déplace personnellement, que je veille à tous les actes qui sont faits. Je ne pourrais ainsi en donner délégation à personne.

 

Comment imaginer cela possible, alors qu’entre la ville et l’agglo, on réalise de 70 à 80 millions d’euros de travaux par an. Ces quelques exemples sont révélateurs de la façon dont le dossier a été examiné et jugé.

 

Cela est intolérable, pour moi qui n’ai jamais utilisé la moindre de mes fonctions pour procurer un avantage quelconque à moi-même ou à ma famille.

 

C’est pour cela que je ne peux accepter que le moindre doute puisse subsister sur ma probité.

 

L’engagement qui est le mien depuis plus de 25 ans, la force de mes convictions et la passion de ma ville mise au service de mes concitoyens, m’incitent à me battre contre cette décision qui remet en cause les fondements même de mon engagement public.

 

Je reste, plus que jamais, combatif et déterminé à poursuivre l’action que mes concitoyens m’ont confiée pour un second mandat en Mars 2008, au service de ma ville et de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole.

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Published by jean-paul fournier - dans Réactions
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Jean-Paul Fournier