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22 juin 2009 1 22 /06 /juin /2009 18:44

Depuis quelques jours, la presse  s’est faite l’écho de la décision du Procureur de la République, de me renvoyer  devant le Tribunal Correctionnel de Nîmes pour m’entendre sur un prétendu délit de prise illégale d’intérêt.


Je souhaite aujourd’hui m’adresser directement à vous pour vous faire partager les informations  qui sont en ma possession sur ce « dossier »…

 

Je précise bien en ma possession à ce jour, car malgré les demandes renouvelées de mes avocats, ces derniers ne disposent toujours pas de la copie du dossier qui aurait dû leur être  adressé par le Procureur de la République. Je tiens à préciser qu’il n’y a pas eu d’ouverture d’instruction judiciaire à l’occasion de cette affaire et que bien entendu, n’ayant été ni témoin assisté ni mis en examen, je ne connais toujours pas le cheminement qui a permis à Monsieur le Procureur de la République de me reprocher une infraction pénale.

 

J’ajoute que je n’ai d’ailleurs été interrogé qu’une seule fois, il y a plus de 3 ans par un policier de la SRPJ et depuis, un grand silence…

 

Comment dans ces conditions, préparer correctement ma défense et répondre à ces accusations ? Ceci étant, reste le fond de « l’affaire » sur laquelle je n’ai absolument rien à me reprocher. Qu’en est-il exactement ? Voici les explications qu’il me semble indispensable de vous donner.

 

Début 2003, j’ai décidé avec mon épouse de mettre en vente un terrain qui était situé impasse du Diamant noir (dans le quartier de Villeverte). Ce terrain que j’avais acquis il y a plus de 30 ans, est constructible depuis les années 1980  (sous la municipalité Jourdan). D’ailleurs il s’agissait de la seule parcelle non encore bâtie située dans cette impasse.

 

A l’origine, l’impasse du Diamant noir était une impasse privée, ce qui explique que les branchements au réseau d’eau potable des habitations existantes étaient situés à l’entrée de cette impasse sur le chemin de la Cigale.

 

Il y a plusieurs années (en 1993), bien avant que je sois élu Maire de Nîmes, cette impasse a été versée dans le domaine public de la ville par le cadastre départemental sans que celle-ci soit saisie. De fait, lors de la vente du terrain en 2003, l’impasse du Diamant noir faisait partie du domaine public.

 

Lorsque j’ai signé un compromis de vente le 27 février 2003 chez un notaire, la seule condition suspensive qui figurait dans l’acte concernait uniquement la constructibilité du terrain vendu… ce qui ne faisait aucun doute.

 

Par la suite, comme dans toute procédure de vente, une demande de certificat d’urbanisme a été déposée en février 2003 pour prouver à l’acheteur, la constructibilité du terrain. Lors de la procédure d’examen de cette demande par les services municipaux, ceux-ci ont interrogé les services de l’eau de Nîmes Métropole pour savoir si un raccordement au réseau d’eau était programmé.

 

Il s’agit là d’une procédure normale, applicable à tous les nîmois qui a été ainsi suivie. Comme l’impasse est publique, la collectivité avait l’obligation d’amener le réseau d’eau au droit des parcelles constructibles. Ainsi très logiquement, le certificat d’urbanisme a été délivré positivement en mentionnant que Nîmes Métropole amènerait l’eau au cours du 2ème semestre 2003.

 

La procédure de vente a suivi son cours et j’ai signé l’acte réitératif de vente le 13 mai 2003.

 

Le 22 mai 2003, c'est-à-dire à une date où je n’étais plus propriétaire du terrain en cause, une délibération a été présentée en Conseil communautaire qui a décidé de réaliser des travaux nécessaires pour amener le réseau d’eau potable dans 10 chemins et impasses de la ville, dont celui dudit endroit.

Apparemment, il m’est donc reproché d’avoir pris part à cette délibération, alors même qu’à cette date, je n’étais plus propriétaire du terrain.

 

Voilà en réalité « l’affaire du Diamant noir » !!!...

 

Je n’ai à l’évidence, lors de cette vente, bénéficié d’aucun avantage particulier de la collectivité. Politiquement plus que juridiquement, il semblerait que certains estiment que je n’aurais pas dû prendre part au vote de la délibération concernée ? Je n’en étais plus propriétaire le jour du vote, et de plus, cette délibération fût adoptée à l’unanimité. De ce fait, mon absence lors du vote n’aurait rien changé à l’approbation de cette décision.

 

En vertu de quels principes, l’acquéreur du terrain aurait-il dû être pénalisé et ne pas bénéficier des dispositions que tous les nîmois sont en droit d'attendre lorsqu’ils construisent leur maison, simplement parce qu’il avait acheté un terrain à Jean-Paul FOURNIER ?

 

Vous comprendrez sans doute pourquoi je suis très serein face aux accusations qui sont portées à mon égard. J’attends l’audience prévue le 20 octobre 2009 pour faire valoir ces vérités devant le Tribunal correctionnel de NIMES et ainsi, défendre ma probité et mon honneur devant cette juridiction ayant une grande confiance dans la Justice de notre pays.

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Published by jean-paul fournier - dans Réactions
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commentaires

Christiane Corteggiani 28/06/2009 16:56

Jean-Paul,Tu n'as rien à te reprocher au point de vue de la loi,reste serein et laisse dire ceux qui sont jaloux de ta réussite comme Maire de Nîmes.A bientôt avec mon amical souvenir.Christiane

Pierre LAPORTE 25/06/2009 17:31

Cher jean-paul,J'ai pu au cours des 6 années  passées au c.m.apprécier toute ton amitié,ton integrite et ton honneté dans tous les domaines.Ma famille et moi t'assure de son soutient.Pierre LAPORTE

Jacques LEVY 25/06/2009 16:50

Une fois de plus, les médias sont plus prompts à jeter le discrédit qu'à louer les efforts et les changements que vous avez initiés.Courage, je fais partie de ceux qui croient en vous.

SELA 25/06/2009 16:20

Monsieur le Maire, bonjourVotre blog est une excellente initiative Démocratique.C'est très respectueux de votre part d'informer les Citoyens en complément de ce qui se lit dans la presse. Je ne connais en aucune façon le dossier mais votreargument concernant le vote semble pertinent. En effet, si la délibération a été adoptée à l'unanimité votre absence ou présence d'ailleurs n'aurait rien changé.je suis certaine que vos avocats vont obtenir les pièces nécessairesà l'étude de votre dossier.Chaque Citoyen a un droit d'accès aux données le concernant(conformément notamment à la Loi du 4 juillet 1978 modifiée en août 2004).  Je fais confiance à la Justice, comme vous  même si les délais semblent longs.Bien RépubliquementSELA Betty

Chareyron 25/06/2009 00:20

M'sieur le maire. Quelques nuages dans le ciel n'empêchent pas le soleil de tourner. Les journaux peuvent partir en vacances avec du "beurre" race. José, le vieux cycliste.

Jean-Paul Fournier