Ce matin, dans le cadre d’une question orale à la Haute assemblée, j’ai dénoncé les atteintes de la loi ALUR sur la qualité des paysages et la volonté du gouvernement de prôner la densification à l’encontre d’un urbanisme varié.

Dans le droit fil de mes préoccupations de Maire qui, comme les 352 autres édiles du Gard, ai à subir les nouvelles dispositions du code de l’urbanisme, j’ai interrogé la Ministre du Logement et de l’Egalité des territoires sur les atteintes de la loi ALUR à la typicité de l’urbanisme méditerranéen. J’ai alerté la Ministre sur la suppression brutale du COS et des surfaces minimales de constructibilité qui permettent désormais en l’état du PLU de couvrir la garrigue nîmoise d’habitats de type lotissement.

Le dogmatisme socialiste a dicté la réponse ministérielle par la voix de Sylvia PINEL, Ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, Densification ! Densification ! Que l’on soit en Ile-de-France, en Provence ou en Languedoc, quel que soit le paysage, faisons dense !

En réplique, j’ai rappelé à notre gouvernement que depuis 1962 et les études de J.B. CALHOUN sur les effets désastreux de la densification en matière de qualité des rapports sociaux, de degré de violences et de recul du bien-vivre font références en matière de sociologie urbaine. Il ne semble pas que les leçons soient tirées d’effets de densification urbaine que nous connaissons tous dans certains quartiers depuis 30 ans. Je me battrai jusqu’au bout pour préserver à la fois l’harmonie des paysages nîmois et la qualité de vie dans le cadre d'un urbanisme varié et harmonieux.

Pour sa première sortie médiatique locale, à la suite de son élection comme Conseiller municipal d’opposition, on aurait pu penser que Sébastien GROS, actuel Chef de Cabinet du Premier Ministre de notre pays, prenne un peu de hauteur. Il n’en est rien. Loin de l’intérêt général, il fait preuve, sur le dossier de l’antenne nîmoise de l’Ecole des Mines d’Alès, d’une certaine mauvaise fois. Alors que la perspective de la fermeture de l’antenne aurait dû pousser toutes les sensibilités politiques à s’organiser, dans le consensus, pour la sauver, Sébastien GROS s’est transformé en porte flingue des ambitions d’un parti socialiste exsangue, inaudible et dépassé, mais aussi de ses propres ambitions personnelles, en oubliant l’essentiel, à savoir Nîmes.

• Incompétence ou amateurisme ? M. GROS fait mine d’ignorer que le Directeur de l’Ecole des Mines d’Alès est nommé par Décret du Président de la République.

• Méconnaissance des données ou désinvolture ? M. GROS semble oublier que le Gouvernement de M. HOLLANDE a réduit de 20 %, en 2013 et en 2014, les crédits de fonctionnement des Ecoles des Mines, imposant à celles-ci des choix drastiques qui se traduisent également par la hausse des frais de scolarité, qui passent de 850 à 1850 euros par an et même à 3850 euros pour les étudiants étrangers.

• Ignorance ou mensonge ? M. GROS omet de rappeler que le Gouvernement de M. HOLLANDE a aussi supprimé 9,6 millions d’euros de dotations aux CCI du Languedoc-Roussillon, contraignant celles-ci à opérer également des choix inappropriés.

• Tromperie ou désinformation ? M. GROS parle de la responsabilité du Maire de Nîmes dans ce dossier, responsabilité que j’ai prise en renforçant avec Nîmes Métropole le soutien apporté à l’EMA, mais il garde un silence coupable sur le refus de soutiens financiers des Présidents socialistes du Département et de la Région.

En définitive, Monsieur GROS, avec Françoise DUMAS et Catherine BERNIE-BOISSARD, préfère faire perdre Nîmes. Sa posture ne fait pas honneur à l’action publique et démontre le peu d’intérêt qu’il porte à notre Cité. Sur ce dossier, nous attendions des actes et des décisions fortes de la part du Gouvernement. La décence aurait voulu qu’au minimum les responsables de cette fermeture restent silencieux. En choisissant de faire de la petite cuisine politique, Sébastien GROS démontre qu’il est prêt à tout pour faire un coup médiatique, en foulant aux pieds, au passage, l’intérêt des citoyens dont il devrait être le premier défenseur.

François HOLLANDE nous fait le coup du changement. Le cap désormais est celui de draguer ouvertement le monde économique, après avoir surchargé les entreprises, notamment les PME et les PMI, de taxes et autres impôts. On pourrait se satisfaire de cette prise de conscience tardive, si la politique menée depuis mai 2012 n’était pas à l’exact opposé de ce qui est désormais proposé. Derrière la parole, se cache, j’en ai peur, une posture artificielle et de simples incantations.

Comment croire que le Chef de l’Etat va enfin faire confiance aux entreprises pour créer de l’emploi, alors que dans le même temps, le nombre de contrats aidés va être sensiblement augmenté ? Comment croire à une baisse aussi massive de 30 milliards des charges pesant sur les acteurs économiques, alors que personne ne sait où seront faites les économies ? Comment croire à la portée de la parole présidentielle, alors que ces baisses de charges sont fortement conditionnées, notamment par la création d’un énième comité Théodule ?   

En tout les cas, avec cette volte face pour le moins surprenante, c’est 20 mois de perdus pour la France. 20 mois durant lesquels la France a bel et bien décroché. Sur cette future étape, sur ce ridicule rétropédalage, je reste donc totalement dubitatif.

Hier, dans la salle des fêtes du palais de l’Elysée, François HOLLANDE n’a pas parlé à la France. Il a fait tout simplement de la stratégie politique, pour donner un nouveau souffle à son mandat compliqué. Je le regrette profondément, car les problèmes des Françaises et des Français en matière de chômage, de logement, de sécurité, de réindustrialisation, d’immigration, de formation, d’agriculture ou d’éducation, n’ont certainement pas trouvé de réponse.          

A la demande de Christiane TAUBIRA, Ministre de la Justice, le 1^er Président de la Cour d’Appel de Montpellier vient de remettre son rapport visant à refonder l’organisation de la  Justice de notre pays.

D’emblée, ce qui gène énormément, c’est que cette mission ait été confiée par le Garde des Sceaux à un magistrat en poste dans une juridiction ordinaire. Il est donc à la fois juge et partie de ce dont il a à traiter ! Pour une gauche qui se veut pourfendeur des conflits d’intérêts dans lesquels elle se prend d’ailleurs régulièrement les pieds, c’est une faute supplémentaire.

Plus largement, ce rapport propose « une Cour d’Appel régionalisée » calquée sur les régions administratives françaises. Cette nouvelle organisation vise à supprimer plusieurs Cours dont le ressort ne correspond pas à celui d’une région. Ainsi, les 11 tribunaux du Vaucluse et de l’Ardèche, départements hors Languedoc Roussillon, devraient rejoindre les Cours d’Appel d’Aix et Lyon, sortant de fait du ressort de la Cour d’Appel de Nîmes.

Il s’agit purement et simplement de la mort de la Cour d’Appel de Nîmes au profit d’une seule Cour d’Appel régionale installée à Montpellier. Cela est d’autant plus incompréhensible que la Cour d’Appel de Nîmes connaît une activité très forte et fait partie des plus rapides dans le traitement des affaires.

En tous les cas, il n’est pas question que je laisse sans réagir Madame TAUBIRA, et ses parlementaires dans le département, démanteler la Justice dans le Gard avec toutes les conséquences que cela entraîne, notamment en matière de perte d’emplois directs et indirects pour notre territoire.

Ce jour au Sénat, j’ai interrogé le Gouvernement sur un sujet de très grande importance, qu’est le sécurité. Ci-joint, retrouvez l’intégralité de ma question :  

" Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Ministres, mes chers Collègues, Il y a  plus de 10 ans, l’architecture de la politique de sécurité au plan local était revue en conférant au Maire une prérogative de coordination jusqu’ici exclusivité de l’État.

Cinq ans plus tard, la loi relative à la prévention de la délinquance renforçait encore le maire comme acteur essentiel des politiques publiques locales en ce domaine. Dans l’ensemble, les élus ont pris cette mission à bras le corps. Pour les villes les plus exposées, ils ont même acquis une réelle expertise. C’est aussi pour cela qu’ils aspirent à toujours plus de transversalité en conformité avec les textes et leur esprit.

Le code général des collectivités territoriales précise que le CLSPD « … favorise l’échange d’informations entre les responsables des institutions et organismes publics et privés concernés, et peut définir des objectifs communs pour la préservation de la sécurité et de la tranquillité publiques ».

Nous sommes de plain-pied dans la coproduction de sécurité. La video-protection en est l’exemple le plus criant où  la commune fournit police et justice. Mais il y a aussi d’autres outils tenant à la coopération. La cartographie de la délinquance se révèle être un outil stratégique préparant à une affectation optimale des moyens.

La répartition des actes de délinquance sur un territoire ne doit rien au hasard et sa prise en compte est une nécessité. Elle permet d’allouer les ressources opérationnelles de l’ensemble des partenaires y compris ceux dont la sécurité n’est pas au cœur de la mission. Je veux parler des bailleurs sociaux, de la prévention spécialisée, des services techniques des communes... Et in fine, la cartographie demeure le plus bel outil d’évaluation de l’action publique.

Pour autant, sa fabrication permanente exige une parfaite transversalité. Alors que la plupart des villes est dotée de logiciels cartographiques performants, vos services semblent être empêchés, Monsieur le Ministre, de fournir des données précises tirées du STIC. Pour des motifs dont je recherche encore la pertinence, la direction de la sécurité publique dans mon département du Gard –mais il semble que ce soit le cas général- dit ne pas être autorisée à alimenter notre cartographie en données de localisation précises. Les données du STIC sont pourtant précises à la rue près, mais ce n’est qu’à l’échelle de  l’IRIS INSEE qui regroupe des ilots de 2000 habitants que sont fournies ces données aux collectivités.

Si l’on peut convenir que la transmission de données soit strictement encadrée dès lors qu’il y a des mentions nominatives ou certaines mentions qualitatives, je m’interroge sur ce qui pourrait en l’espèce légalement entraver une telle transmission.

Monsieur le Ministre à l’heure, où la contrainte sur les moyens oblige à leur optimisation, dans le climat actuel où l’efficacité des politiques publiques est une exigence que nos concitoyens jugent insatisfaite, je vous demande dans le cas où aucun obstacle juridique majeur ne l’interdirait, de permettre la transmission aux Maires et aux Présidents de CLSPD de ces données précises. Je sais que vous êtes demandeur d’une implication totale des collectivités. Pouvez-vous faire l’état du droit et vous engager, Monsieur, sur cette demande ?".