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20 décembre 2013 5 20 /12 /décembre /2013 11:29

A la demande de Christiane TAUBIRA, Ministre de la Justice, le 1er Président de la Cour d’Appel de Montpellier vient de remettre son rapport visant à refonder l’organisation de la  Justice de notre pays.

 

D’emblée, ce qui gène énormément, c’est que cette mission ait été confiée par le Garde des Sceaux à un magistrat en poste dans une juridiction ordinaire. Il est donc à la fois juge et partie de ce dont il a à traiter ! Pour une gauche qui se veut pourfendeur des conflits d’intérêts dans lesquels elle se prend d’ailleurs régulièrement les pieds, c’est une faute supplémentaire.

 

Plus largement, ce rapport propose « une Cour d’Appel régionalisée » calquée sur les régions administratives françaises. Cette nouvelle organisation vise à supprimer plusieurs Cours dont le ressort ne correspond pas à celui d’une région. Ainsi, les 11 tribunaux du Vaucluse et de l’Ardèche, départements hors Languedoc Roussillon, devraient rejoindre les Cours d’Appel d’Aix et Lyon, sortant de fait du ressort de la Cour d’Appel de Nîmes.

 

Il s’agit purement et simplement de la mort de la Cour d’Appel de Nîmes au profit d’une seule Cour d’Appel régionale installée à Montpellier. Cela est d’autant plus incompréhensible que la Cour d’Appel de Nîmes connaît une activité très forte et fait partie des plus rapides dans le traitement des affaires.

 

En tous les cas, il n’est pas question que je laisse sans réagir Madame TAUBIRA, et ses parlementaires dans le département, démanteler la Justice dans le Gard avec toutes les conséquences que cela entraîne, notamment en matière de perte d’emplois directs et indirects pour notre territoire.

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Published by jean-paul fournier - dans Actualité Politique
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Jean-Paul Fournier