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8 juillet 2011 5 08 /07 /juillet /2011 16:18

J’ai toujours été en pointe pour défendre la position judiciaire de Nîmes et de ses acteurs. Ainsi, je me suis fortement impliqué pour maintenir la Cour d’Appel, pour faire venir le Tribunal Administratif ou permettre de continuer à pratiquer la médecine légale au CHU.

 

Au sujet de la multipostulation, à savoir l’obligation, pour un avocat, de faire plusieurs postulations, j’ai réussi à convaincre mes collègues sénateurs, membres de la Commission Mixte Paritaire (CMP) à ne pas accepter de revenir sur ce principe pour les avocats des Barreaux de Nîmes et d’Alès.

 

En effet, la CMP a examiné le 6 juillet dernier un texte qui, à l’initiative du Gouvernement, a été amendé lors de sa lecture devant les Députés et revenait sur ce principe, trois mois seulement après son entrée en vigueur.

 

J’ai, bien entendu, saisi mes collègues députés Jean-Marc ROUBAUD et Etienne MOURRUT sur ce qui me paraissait être une position très inopportune de l’Assemblée nationale. Cette mobilisation conjuguée a été particulièrement efficace. Les tenants du retour en arrière avec la suppression de la multipostulation n’ont pas pu imposer leur vue et la CMP n’est parvenue à aucun texte de compromis.

 

 

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Published by jean-paul fournier - dans Engagements
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Jean-Paul Fournier