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13 octobre 2012 6 13 /10 /octobre /2012 11:55

L’Union nationale de la Propriété industrielle (UNPI) vient de rendre public un rapport très détaillé intitulé « Observatoire des taxes foncières », qui fait un bilan global de ce taux d’imposition sur les propriétés bâties et son évolution entre 2006 et 2011. De manière générale, cette étude démontre qu’entre 2006 et 2011, l’évolution a été relativement forte au niveau national, avec 21 % de hausse, mais également au niveau départemental, puisque dans le Gard, la hausse atteint 29,49 %. Sachant que dans ce même laps de temps, l’évolution des prix, hors tabac, et des loyers, dépasse légèrement les 8 %, on comprend que ces hausses ont bien pesé sur le pouvoir d’achat des Françaises et des Français.

 

Durant cette période, l’étude le démontre, la hausse n’a été que de 9,43 % pour la Ville de Nîmes, qui correspond à la seule majoration légale des bases d’imposition décidée par l’Etat. C’est la troisième plus faible hausse du département du Gard, après Rochefort du Gard et Mars !

 

Cela confirme, de manière objective, ma volonté de reconduire chaque année, depuis 11 ans, le même taux pour la part communale, comme on peut le lire sur les feuilles d’imposition. Ainsi, la hausse que les contribuables ont pu ressentir est bien la conséquence, depuis 2006, des choix politiques des autres collectivités, du Conseil général et du Conseil régional, dans un premier temps, puis, du seul Conseil général, dans un second temps.

 

Avec 31,05 %, le taux de la part communale de la Taxe foncière sur le foncier bâti reste, je le conçois, important. Je dois toutefois souligner que de nombreuses communes, dans le Gard, mais également en France, ayant fait le choix de l’augmentation des taux, nous rattrapent et même nous dépassent largement.

 

Ma volonté de geler, depuis 2001, le taux d’imposition, doit être d’autant plus soulignée, qu’elle a permis de réduire la dette communale de près du plus de 80 millions d’euros, la faisant passer de 290 millions à 210 millions d’euros, tout en effectuant de nombreux investissements, pour permettre le développement, à long terme, de la Ville et de l’agglomération. D’ailleurs, je souhaite indiquer que la création de Nîmes Métropole ne s’est pas accompagnée, comme la loi me l’autorisait, par la création d’un impôt nouveau.

 

Ainsi, l’étude de l’UNPI, met indirectement en lumière, des décisions politiques de l’équipe municipale que j’ai l’honneur d’animer et mes choix de gestion, que l’on peut qualifier de « bon père de famille ».

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Published by jean-paul fournier - dans Réactions
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Jean-Paul Fournier