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18 mars 2013 1 18 /03 /mars /2013 10:19

L’article 38 de la Constitution de 1958 autorise l’exécutif à légiférer par ordonnances. Même si la réforme constitutionnelle de 2008, portée par Nicolas SARKOZY, qui a renforcé le rôle du Parlement, en a réduit leurs utilisations, elles font toujours partie des outils à la disposition du Gouvernement, pour passer outre certains blocages. Le Chef de l’Etat vient d’indiquer qu’il était prêt à recourir à cette procédure.     

 

Ce positionnement constitutionnel est surprenant à plus d’un point. Il va d’abord totalement à l’encontre des propos de François HOLLANDE, qui a fortement critiqué, durant les deux législatures précédentes, le recours à ces mesures extraordinaires. D’ailleurs, lors de sa campagne présidentielle, le candidat n’a pas hésité à mettre en avant, comme argument fort, en cas de victoire, le renforcement du rôle du Parlement et de la négociation. Parallèlement, cette démarche exceptionnelle apparait aberrante, quand on sait que François HOLLANDE dispose de tous les pouvoirs nationaux et que son élection est encore très récente.  

 

Mais l’époque a sûrement bien changée et la majorité, au Sénat et maintenant à l’Assemblée nationale, est de plus en plus dure à dompter. C’est donc un aveu de faiblesse de la part du pouvoir actuel, démontrant une certaine fébrilité devant les nombreux défis liés à une crise, trop longtemps niée, et les multiples contradictions des socialistes et de leurs alliés. Sur le fond, le flou est encore plus grand, puisque les motifs de recours des ordonnances sont encore très vagues.

 

La procédure des ordonnances n’est pas en soi critiquable, même si en l’occurrence elle cache un profond malaise dans la majorité et au sein même de l’exécutif. Elle est en revanche inquiétante quand elle n’est pas le fruit d’une réflexion poussée et d’une politique cohérente pour redresser la France. Ainsi, il semble bien que le Président de la République, en manque de légitimité, brandisse les ordonnances comme une fin, pour bomber le torse et démontrer artificiellement son courage, alors qu’elles devraient être les moyens de son action pour redonner un souffle nouveau à la Nation.        

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Published by jean-paul fournier - dans Point de vue
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Jean-Paul Fournier