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22 février 2012 3 22 /02 /février /2012 16:36

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La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat vient d’adopter à l’unanimité deux projets de loi pour lesquels j’ai été le rapporteur. Il s’agit de conventions d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Liban et la France et le Nigéria :

 

Þ      Dans le cas du Liban, la principale avancée porte sur le domaine fiscal avec la suppression du secret bancaire,  l’amélioration d’identification des comptes, mais également l’amélioration de la description et du suivi des transactions.

Þ      Pour le Nigéria, la convention va permettre de renforcer la lutte contre les activités criminelles graves, comme la corruption, le blanchiment d’argent, le trafic d’armes ou encore le terrorisme et son financement.

 

Ces deux conventions sont inscrites à l’ordre du jour de la séance la semaine prochaine.

 

Je vous informe également, qu’à la suite de la réunion constitutive du groupe d'études du tourisme et  des loisirs au Sénat, je viens d'être nommé Secrétaire du groupe.

 

Enfin, demain, jeudi 23 février 2012, entre 15h00 et 16h00, je poserai une question d’actualité au gouvernement destinée au Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et concernant la croissance économique de notre pays. Vous pouvez suivre en direct cette intervention à la télévision sur France 3, sur la chaîne parlementaire Public Sénat ou sur internet, sur le site du Sénat ou de Public Sénat. 

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Published by jean-paul fournier - dans Actualité Politique
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Jean-Paul Fournier