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5 octobre 2011 3 05 /10 /octobre /2011 11:14

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J'ai déposé récemment deux questions à la Haute Assemblée.

 

L'une, orale, concerne le découpage cantonal, dans le cadre de la réforme territoriale. Cette question devrait faire l'objet d'une réponse du Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration le mardi 25 octobre 2011 :

 

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ11091402S.html

 

L'autre, écrite, posée au Garde des Sceaux, est relative à la recrudescence des recours abusifs en matière d'urbanisme:

 

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110920148.html

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Published by jean-paul fournier - dans Actualité Politique
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Jean-Paul Fournier