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  • Ma dotation d’action parlementaire 2016 (23/03/2017)
    Le Sénat a été à l’initiative, depuis 2015 et la réélection de Gérard LARCHER comme Président, de la transparence intégrale de la dotation d’action parlementaire. Depuis quelques mois, le site du Sénat permet d’avoir accès au financement des projets d’investissement...
  • Une loi pour renforcer le rôle des maires des petites communes (17/03/2017)
    En toute fin de législature, j’ai déposé une proposition de loi tendant à renforcer la légitimité démocratique des conseillers communautaires issus des communes de moins de 1000 habitants. En effet, la loi de 2013 prévoit pour ces communes, une désignation...

Jean-Paul Fournier