Dans le cadre du projet de loi « portant engagement national pour l’environnement » appelé également « Grenelle II de l’environnement », j’ai déposé un amendement visant à intégrer dans le dispositif législatif une mesure prenant en compte la problématique de la gestion des ouvrages de protection contre les inondations.

S’il est indéniable que l’on doit garantir aux populations la mise en œuvre de moyens humains et financiers permettant d’entretenir et de consolider les digues de protection le long de nos fleuves par exemple, on ne peut pas mettre en péril l’équilibre budgétaire des collectivités locales et de leurs organismes associés en les contraignant à indemniser des victimes d’inondations lorsque tous les moyens ont été mobilisés pour garantir un entretien des ouvrages de protection.

Une telle indemnisation ne doit en effet relever que du système d’assurance catastrophe naturelle et de la solidarité nationale.

S’il en était autrement, nous nous trouverions dans une situation inextricable, puisque les collectivités et leurs établissements appelés à indemniser les victimes de catastrophes naturelles ne disposeraient plus des moyens budgétaires suffisants pour assurer leur mission première de service public d’aménagement et de consolidation des ouvrages de protection.

Cette démarche que j’ai engagée au Sénat, dans la droite ligne du rapport que j’ai remis au Président de la République sur « les risques d’inondation par ruissellement urbain » a recueilli le soutien de nombreux parlementaires et l’assentiment du Gouvernement.

Elle devrait se concrétiser en séance par l’adoption de cet amendement dans le courant de la semaine prochaine.

Les vacances de Noël approchent et le Sénat va suspendre ses travaux, du lundi 22 décembre au soir au mardi 6 janvier au matin. Ces quelques mois passés au sein de la Haute Assemblée auront été plutôt intenses. Jugez un peu :

- une proposition de loi déposée, visant à rendre permanent le principe de parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3500 habitants et plus ;

- une autre, co-signée avec mon collègue Charles PASQUA, visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions;

- des amendements déposés au cours de la discussion sur le projet de loi de finances pour 2009, lesquels s'ils n'ont pas tous été adoptés m'ont au moins permis d'obtenir des réponses satisfaisants, etc.

A l'occasion de leur Congrès j'ai aussi pu accueillir, pour une visite, un certain nombre de maires de notre département.

Je viens par ailleurs d'être élu au poste de Vice - Président du groupe interparlementaire France - Madagascar, et j'ai choisi d'adhérer aux groupes France - Amérique Latine, et France - Maroc. Les missions effectuées par ces groupes d'amitié permettent de mieux connaître la situation concrète des pays visités, mais aussi, le cas échéant, de favoriser le rayonnement de notre pays, notamment en matière économique, commerciale et culturelle. Ils sont aussi un bon support pour l'établissement de projets de coopération décentralisée.

La rentrée s'annonce elle aussi chargée, puisque nous devrions notamment discuter des projets de loi relatifs à la modernisation de l'audiovisuel, à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, au pénitentiaire...Mais de tout cela, j’aurai l’occasion de vous parler le moment venu.

 Le 7 octobre dernier, au musée de la Monnaie, j'ai co-présidé le déjeuner débat donné à l'occasion du 25ème anniversaire du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales. Cette rencontre avait pour thème "quel échelon de décision pour nos collectivités territoriales", thème vraiment d'actualité.

Avec les deux autres présidents du Forum, Pierre Bourguignon, Député-Maire de Sotteville les Rouen et Patrick Lucas, Président Directeur Général de Gras Savoye, ainsi que Olivier Régis, Délégué Général du Forum, nous avons accueilli de nombreux invités parmi lesquels les deux présidents fondateurs du Forum, André Santini, Secrétaire d'Etat à la fonction publique et Alain Richard, ancien Ministre. Les anciens présidents du Forum étaient aussi présents ainsi que des représentants des collectivités et entreprises membres du Forum dont Jean-Louis Chaussade, Président de Suez Environnement. Jacques Pellissard, président de l'association des Maires de France nous avait fait l'amitié de participer à nos débats.

Vous trouverez dans l'album des photos de ce déjeuner qui vous permettrons aussi de découvrir l'équipe du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales.