Le nouveau Gouvernement composé par le Président de la République autour de François FILLON marque indéniablement la volonté d’affirmer la vocation réformatrice sous laquelle Nicolas SARKOZY a placé son quinquennat.

Je dois tout d’abord bien sûr me féliciter du maintien de François FILLON au poste de Premier Ministre qu’il assume pleinement avec une compétence et une détermination qui méritent d’être soulignées.

La nomination d’Alain JUPPE au Ministère de la Défense est une excellente nouvelle pour Nîmes, deuxième ville de garnison de France, même si elle arrive malheureusement trop tard pour réparer les erreurs de son prédécesseur, notamment en ce qui concerne le démantèlement de la Base Aéronavale de Nîmes Garons.

Tout en regrettant la décision de Jean-Louis BORLOO de ne pas poursuivre son action au service des Français, je constate que les responsabilités confiées à Michèle ALLIOT-MARIE, à Michel MERCIER ou Christine LAGARDE témoignent de la volonté de valoriser les compétences et l’expérience de politiques que l’on peut classer parmi les grands commis de l’Etat.

La place accordée au sein du nouveau Gouvernement à des personnalités telles que Xavier BERTRAND, Nathalie KOSCUISKO- MORIZET, François BAROIN, Valérie PECRESSE, Chantal JOUANNO, Bruno LE MAIRE, Nora BERRA ou Laurent WAUQUIEZ, montre aussi la capacité de notre mouvement à faire émerger une nouvelle génération.

Enfin, pour Nîmes, et sa Communauté d’Agglomération, je me réjouis de la confirmation de Benoist APPARU au Secrétariat d’Etat au Logement ainsi que de la nomination de Thierry MARIANI au Secrétariat d’Etat aux transports, compte tenu des dossiers importants que nous aurons à traiter ensemble.

Avec une équipe réunissant de fortes personnalités et de grandes compétences, ce Gouvernement resserré (il compte 7 membres de moins que le précédent) démontre sans ambiguïté que le Président de la République n’entend pas tourner le dos à sa politique profondément réformiste, mais qu’il reste au contraire décidé à faire avancer la France.

Ce débat est plus que jamais d'actualité : les récentes élections ont fait ressortir un besoin de sécurité et le projet Loppsi consacre une section entière à la vidéoprotection. Par parenthèse, ce dernier terme réaffirme utilement le but de cet outil -protéger les citoyens et les biens-, la surveillance n'étant qu'un moyen d'y parvenir.

Tout d'abord, l'encadrement juridique actuel est-il adapté à la généralisation de la vidéoprotection dans les lieux publics ? Depuis 1995, le régime d'autorisation préfectorale après avis de la commission départementale reste la règle. Pour les élus, soumis aux pressions directes des victimes et des administrés en proie à un fort sentiment d'insécurité, il importe que le délai de consultation de la commission -trois mois maximum, plus un mois- soit respecté. En cas d'engorgement dans le traitement des demandes, il devra revenir aux préfets d'augmenter la périodicité des réunions de la commission. Parce que la lutte contre la délinquance est un combat de longue haleine, qui exige de la réactivité au niveau local, il faut gagner en souplesse. Le Conseil constitutionnel ayant imposé en 1994 un régime d'autorisation expresse, la solution serait de recourir davantage à la demande d'autorisation de périmètre vidéo-protégé prévue par le décret du 22 janvier 2009 -la notion de périmètre mérite d'ailleurs d'être approfondie. Enfin, le Gouvernement a accordé aux préfets un droit de prescription en 2006 concernant la vidéo-protection pour des motifs de défense nationale ou encore dans les transports collectifs, droit que les députés ont récemment étendu aux caméras urbaines lors de l'examen du projet initial de Loppsi. Malgré les intentions louables du Gouvernement, le libre arbitre de l'élu doit demeurer. Je ne doute pas un instant que notre assemblée y veillera.

Ensuite, l'encadrement juridique permet-il une utilisation optimale des sources vidéo par les forces de l'ordre ? D'après le rapport de l'Institut national des hautes études de sécurité, l'efficacité de la vidéo-protection tient tout d'abord à la qualité des images. La norme de très haute qualité fixée dans la loi de 2006 devra donc être actualisée au gré des évolutions technologiques. Ensuite, une bonne image est inutile si personne n'est capable de la traiter. Le traitement des images relève de l'État. Or l'intérêt de celui-ci pour la vidéo-protection est récent. Depuis 2007, il a rattrapé son retard avec la création du Fonds de prévention de la délinquance et sa contribution financière au raccordement des gendarmeries et commissariats aux centres de supervision urbains. Il serait souhaitable de formaliser l'utilisation de la vidéo-protection dans les contrats locaux de sécurité et de rendre obligatoire une disposition prévoyant l'accès des policiers et des gendarmes aux images et enregistrements dans l'arrêté d'autorisation. Peut-être serait-il également opportun de créer une classification judiciaire spéciale pour les agents opérateurs des centres de supervision urbains, affectés à une tâche de repérage et de sélection des images. Ma ville, Nîmes, en compte deux. Enfin, la réglementation doit accompagner la diversité d'utilisation de la vidéo-protection. En matière de contravention routière, la vidéo est utile pour les contraventions à la volée. En revanche, la procédure de verbalisation demeure trop lourde -convocation du contrevenant, transmission au parquet. Ne pourrait-on pas calquer ces procédures sur celles utilisée pour les radars automatiques ?

Dernière question : l'encadrement juridique actuel prévient-il efficacement les atteintes à la vie privée ? Le sérieux de la procédure d'autorisation plaide pour son maintien : peu de plaintes et, de surcroît, sans gravité. Pour autant, l'évolution des technologies doit conduire à une évolution des organes de contrôle. La compétence de la Cnil, avait observé le rapport d'information de 2008, pourrait être étendue à la vidéo intelligente, voire biométrique. Certes, nous n'ignorons pas les récents commentaires du Conseil constitutionnel sur la loi de 1978 et votre souhait, monsieur le ministre, d'attribuer la compétence de contrôle a posteriori à la commission nationale de vidéosurveillance. Pourquoi créer, à l'heure de la RGPP, un organisme supplémentaire quand la Cnil est compétente ? La troisième voie ne consisterait-elle pas à rattacher la commission nationale de vidéosurveillance au Défenseur des droits ? Quoi qu'il en soit, maintenons une séparation entre l'autorisation et le contrôle. En bref, si la réglementation actuelle ne présente pas de défauts substantiels quant au respect de la vie privé, il faudra néanmoins l'adapter pour tenir compte de l'évolution des techniques et de la généralisation de la vidéo-protection dans la sphère publique. (Applaudissements sur les bancs UMP)

Ce 4 mars restera comme un moment fort de la campagne des régionales en Languedoc-Roussillon. Plus de 1.500 personnes se sont en effet pressées dans la salle du stade des Costières pour assister à la réunion publique organisée autour du Premier Ministre en soutien à Raymond COUDERC et Eddy VALADIER.

C'est pour moi, en tant que Secrétaire Départemental de l'UMP et Maire de Nîmes, un très grand motif de satisfaction si l'on compare cette formidable mobilisation qui a rassemblé dix fois plus de personnes que pour le meeting du Maire de Paris venu apporter son soutien à la candidate du Parti Socialiste. J'y vois un signe que la mobilisation est en marche et que le changement en Langeudoc-Roussillon est non seulement souhaitable, mais qu'il est possible. Je vous invite à lire le discours que j'ai eu l'occasion de prononcer à cette occasion.

Discours FF 4 mars 2010[1]

Il reste désormais moins de 10 jours avant le premier tour et j'en appelle à la mobilisation de chacune et chacun d'entre vous pour le 14 mars prochain.