Dans le cadre du projet de loi « portant engagement national pour l’environnement » appelé également « Grenelle II de l’environnement », j’ai déposé un amendement visant à intégrer dans le dispositif législatif une mesure prenant en compte la problématique de la gestion des ouvrages de protection contre les inondations.

S’il est indéniable que l’on doit garantir aux populations la mise en œuvre de moyens humains et financiers permettant d’entretenir et de consolider les digues de protection le long de nos fleuves par exemple, on ne peut pas mettre en péril l’équilibre budgétaire des collectivités locales et de leurs organismes associés en les contraignant à indemniser des victimes d’inondations lorsque tous les moyens ont été mobilisés pour garantir un entretien des ouvrages de protection.

Une telle indemnisation ne doit en effet relever que du système d’assurance catastrophe naturelle et de la solidarité nationale.

S’il en était autrement, nous nous trouverions dans une situation inextricable, puisque les collectivités et leurs établissements appelés à indemniser les victimes de catastrophes naturelles ne disposeraient plus des moyens budgétaires suffisants pour assurer leur mission première de service public d’aménagement et de consolidation des ouvrages de protection.

Cette démarche que j’ai engagée au Sénat, dans la droite ligne du rapport que j’ai remis au Président de la République sur « les risques d’inondation par ruissellement urbain » a recueilli le soutien de nombreux parlementaires et l’assentiment du Gouvernement.

Depuis quelques jours, la presse  s’est faite l’écho de la décision du Procureur de la République, de me renvoyer  devant le Tribunal Correctionnel de Nîmes pour m’entendre sur un prétendu délit de prise illégale d’intérêt.

Je souhaite aujourd’hui m’adresser directement à vous pour vous faire partager les informations  qui sont en ma possession sur ce « dossier »…

Je précise bien en ma possession à ce jour, car malgré les demandes renouvelées de mes avocats, ces derniers ne disposent toujours pas de la copie du dossier qui aurait dû leur être  adressé par le Procureur de la République. Je tiens à préciser qu’il n’y a pas eu d’ouverture d’instruction judiciaire à l’occasion de cette affaire et que bien entendu, n’ayant été ni témoin assisté ni mis en examen, je ne connais toujours pas le cheminement qui a permis à Monsieur le Procureur de la République de me reprocher une infraction pénale.

J’ajoute que je n’ai d’ailleurs été interrogé qu’une seule fois, il y a plus de 3 ans par un policier de la SRPJ et depuis, un grand silence…

Comment dans ces conditions, préparer correctement ma défense et répondre à ces accusations ? Ceci étant, reste le fond de « l’affaire » sur laquelle je n’ai absolument rien à me reprocher. Qu’en est-il exactement ? Voici les explications qu’il me semble indispensable de vous donner.

Début 2003, j’ai décidé avec mon épouse de mettre en vente un terrain qui était situé impasse du Diamant noir (dans le quartier de Villeverte). Ce terrain que j’avais acquis il y a plus de 30 ans, est constructible depuis les années 1980  (sous la municipalité Jourdan). D’ailleurs il s’agissait de la seule parcelle non encore bâtie située dans cette impasse.

A l’origine, l’impasse du Diamant noir était une impasse privée, ce qui explique que les branchements au réseau d’eau potable des habitations existantes étaient situés à l’entrée de cette impasse sur le chemin de la Cigale.

Il y a plusieurs années (en 1993), bien avant que je sois élu Maire de Nîmes, cette impasse a été versée dans le domaine public de la ville par le cadastre départemental sans que celle-ci soit saisie. De fait, lors de la vente du terrain en 2003, l’impasse du Diamant noir faisait partie du domaine public.

Lorsque j’ai signé un compromis de vente le 27 février 2003 chez un notaire, la seule condition suspensive qui figurait dans l’acte concernait uniquement la constructibilité du terrain vendu… ce qui ne faisait aucun doute.

Par la suite, comme dans toute procédure de vente, une demande de certificat d’urbanisme a été déposée en février 2003 pour prouver à l’acheteur, la constructibilité du terrain. Lors de la procédure d’examen de cette demande par les services municipaux, ceux-ci ont interrogé les services de l’eau de Nîmes Métropole pour savoir si un raccordement au réseau d’eau était programmé.

Il s’agit là d’une procédure normale, applicable à tous les nîmois qui a été ainsi suivie. Comme l’impasse est publique, la collectivité avait l’obligation d’amener le réseau d’eau au droit des parcelles constructibles. Ainsi très logiquement, le certificat d’urbanisme a été délivré positivement en mentionnant que Nîmes Métropole amènerait l’eau au cours du 2ème semestre 2003.

La procédure de vente a suivi son cours et j’ai signé l’acte réitératif de vente le 13 mai 2003.

Le 22 mai 2003, c'est-à-dire à une date où je n’étais plus propriétaire du terrain en cause, une délibération a été présentée en Conseil communautaire qui a décidé de réaliser des travaux nécessaires pour amener le réseau d’eau potable dans 10 chemins et impasses de la ville, dont celui dudit endroit.

Apparemment, il m’est donc reproché d’avoir pris part à cette délibération, alors même qu’à cette date, je n’étais plus propriétaire du terrain.

Voilà en réalité « l’affaire du Diamant noir » !!!...

Je n’ai à l’évidence, lors de cette vente, bénéficié d’aucun avantage particulier de la collectivité. Politiquement plus que juridiquement, il semblerait que certains estiment que je n’aurais pas dû prendre part au vote de la délibération concernée ? Je n’en étais plus propriétaire le jour du vote, et de plus, cette délibération fût adoptée à l’unanimité. De ce fait, mon absence lors du vote n’aurait rien changé à l’approbation de cette décision.

En vertu de quels principes, l’acquéreur du terrain aurait-il dû être pénalisé et ne pas bénéficier des dispositions que tous les nîmois sont en droit d'attendre lorsqu’ils construisent leur maison, simplement parce qu’il avait acheté un terrain à Jean-Paul FOURNIER ?

Vous comprendrez sans doute pourquoi je suis très serein face aux accusations qui sont portées à mon égard. J’attends l’audience prévue le 20 octobre 2009 pour faire valoir ces vérités devant le Tribunal correctionnel de NIMES et ainsi, défendre ma probité et mon honneur devant cette juridiction ayant une grande confiance dans la Justice de notre pays.